Conditions générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de la société Ma Fabrique d’Anniversaires. Est considérée comme «client» toute personne physique réalisant auprès de la société Ma Fabrique d’Anniversaires une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Ma Fabrique d’Anniversaires n’accepte que des clients âgés de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site de la société Ma Fabrique d’Anniversaires implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros avec la TVA non applicable, article 293B du CGI . Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ou par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal, dont la réputation n’est plus à faire.

Article 5 : Accès et Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté notre site. En cas de soucis pour ouvrir le lien de votre commande, veuillez adresser un mail à l’adresse contact@mafabriquedanniversaires.com.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant et que vous avez fourni sciemment. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Ma Fabrique d’Anniversaires. Cependant, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Unsubscribe » ou « Se désabonner ».

Article 7 : Droit d’auteur

L’intégralité du site et des produits sont et demeurent la propriété exclusive et intellectuelle de la société Ma Fabrique d’Anniversaires. De la même manière que nous respectons votre identité, merci de ne pas reproduire, utiliser ou exploiter entièrement ou partiellement l’intégralité du site et des produits, peu importe leurs formats ni de les diffuser à des tiers.

Article 8 : Conditions de Remboursement

A partir du moment où le produit peut être visualisé et utilisé par le client – c’est-à-dire dès réception de la commande – cela engendre une annulation du délai de rétractation et vaut comme utilisation totale.
La loi rejette le « contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Donc, la société Ma Fabrique d’Anniversaires n’a aucune obligation légale de rembourser sur simple demande.

Article 9 : Informations sur la société

La Société Ma Fabrique d’Anniversaires est société de droit français dont l’adresse est :

Ma Fabrique d’Anniversaires – L’Hôtel aux Lairs 50720 Saint Cyr du Bailleul – FRANCE